En bref : Le Portail RSE, créé par la DGE, beta.gouv et la DINUM, aide les entreprises à se conformer aux réglementations de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et à la directive CSRD. Il a récemment intégré une fonctionnalité d'IA qui permet d'automatiser l'analyse de la conformité des entreprises à ces réglementations.
Sommaire
Fruit d’une collaboration entre la Direction générale des entreprises (DGE), l’incubateur beta.gouv et la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le Portail RSE est un service public en ligne qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), facilitant ainsi leur mise en conformité avec la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). En constante évolution, il s'est enrichi dernièrement d'une nouvelle fonctionnalité basée sur l'IA.
Lancé en mars 2023 sous le nom de Projet Impact, puis renommé quelques mois plus tard, le portail a été conçu comme un guichet unique : il permet aux entreprises de s’informer sur leurs obligations réglementaires, de piloter leurs démarches et de faciliter leurs déclarations, dans une logique d’interopérabilité avec les administrations, selon le principe du "Dites-le-nous une fois".
Sa vocation première : accompagner la mise en conformité avec la directive européenne CSRD , tout en rendant les exigences plus lisibles et plus accessibles, en particulier pour les entreprises de taille intermédiaire.
CSRD et ESRS : une nouvelle ère du reporting de durabilité
Publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022 et entrée en vigueur le 5 janvier 2023, la CSRD marque un tournant dans la régulation extra-financière en Europe.
Elle remplace la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) en élargissant son périmètre, avec à terme plus de 50 000 entreprises concernées, et en instaurant un cadre de reporting structuré, audité, fondé sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) élaborées par l’EFRAG, organisme indépendant mandaté par la Commission européenne.
Le calendrier d’application initial reposait sur une montée en charge progressive :
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2024 : obligation de reporting pour les grandes entreprises déjà couvertes par la NFRD (grandes sociétés cotées, banques, assureurs) ;
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2025 : élargissement aux autres grandes entreprises (plus de 250 salariés, 40 M€ de CA ou 20 M€ de total bilan) ;
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2026 : inclusion des PME cotées.
Mais en avril 2025, face à la complexité technique des exigences et à la pression opérationnelle remontée par les acteurs économiques, le Parlement européen a voté un report de deux ans pour les vagues 2 et 3 :
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Les entreprises de plus de 250 salariés publieront désormais en 2028 pour l’exercice 2027 ;
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Les PME cotées ne seront tenues de publier qu’en 2029 pour l’exercice 2028.
Répondre à la complexité croissante du reporting ESG grâce à l'IA
Pour accompagner cette transition, le Portail RSE intègre depuis peu une nouvelle fonctionnalité basée sur l’IA, spécifiquement conçue pour répondre aux exigences des normes ESRS.
Ce module permet aux entreprises de réaliser automatiquement une analyse d’écart entre leur situation actuelle et les attentes réglementaires. L’IA scanne les documents RSE produits par l’entreprise, identifie les sections pertinentes et extrait les contenus qualitatifs nécessaires à l’évaluation de la conformité.
L’objectif : accélérer la collecte et le traitement de l’information, réduire la charge de travail manuelle, mais aussi offrir une meilleure lisibilité sur les zones de progrès. Cette automatisation représente un levier opérationnel significatif, notamment pour les entreprises sans équipe ESG dédiée.
Un accompagnement progressif, une vision élargie
Le Portail RSE ne se limite pas aux entreprises soumises à la CSRD. Il s’adresse aussi à toutes les structures souhaitant structurer une démarche volontaire en matière de RSE, en particulier les PME pour lesquelles l’anticipation des exigences est un enjeu stratégique.
Un webinaire de sensibilisation est proposé pour accompagner la prise en main des nouvelles fonctionnalités. Prochainement, la plateforme intégrera des normes volontaires adaptées aux PME, garantissant ainsi une prise en compte des spécificités de chaque structure.
Pour mieux comprendre (assisté par l'IA)
Comment l'intelligence artificielle intègre-t-elle les normes ESRS dans le Portail RSE ?
L'IA dans le Portail RSE utilise des algorithmes pour analyser et comparer automatiquement les documents RSE des entreprises aux critères des normes ESRS, identifiant les écarts et facilitant ainsi la mise en conformité.
Quel est le contexte historique derrière l'évolution des directives européennes de reporting extra-financier ?
L'évolution des directives européennes de reporting extra-financier a commencé avec la directive NFRD, qui initialement visait à harmoniser les rapports non financiers. La CSRD, remplaçant la NFRD, élargit significativement le périmètre d'application pour inclure plus d'entreprises et introduit des standards plus rigoureux avec les normes ESRS.